Enquête publique

Déclassement partiel d'un chemin rural situé entre les parcelles cadastrées AP495, AP506, AP508 et AP157
 
Les parcelles susnommées sont propriétés de Mr et Mme Bandock.
La portion de chemin rural qui traverse ces parcelles est inutilisé depuis de très nombreuses années. Mr et Mme Bandock demandent à la municipalité de pouvoir acquérir cette portion de chemin ( environ 340 m2 ) qui morcelle leur propriété.
Pour, le cas échéant, accéder à cette demande il convient de déclasser cette portion de chemin rural et préalablement de soumettre le projet à enquête publique.

A partir du lundi 05 janvier 2026 à 9h jusqu’au lundi 19 janvier 2026 il sera donc procédé durant 15 jours, à une enquête publique portant sur le projet de déclassement d’une portion du chemin rural qui traverse la propriété de Mr et Mme Bandock.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie (85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris) pour recevoir ses observations écrites et orales :

• Mairie de Reventin-Vaugris Jeudi 15 janvier de 14h à 17h
• Mairie de Reventin-Vaugris Lundi 19 janvier de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier de PLU :
- Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

• au siège de l'enquête en mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, aux jours et heures d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et le lundi et jeudi de 14h à 17h.
• sur le site internet de la commune de Reventin-Vaugris 

- Le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Reventin-Vaugris;
• par courrier électronique à : secretariat@mairiereventinvaugris.fr
• par voie postale, adressée à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris

Au terme de l'enquête, le projet de déclassement, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil municipal de Reventin-Vaugris pour approbation. Ce projet de déclassement validé, il conviendra d’établir les actes devant notaire, étant entendu que l’ensemble des frais incombent aux bénéficiaires à savoir Mr et Mme Bandock.  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Reventin-Vaugris et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.mairiereventinvaugris.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr