Enquête publique

Document applicable :  PLU du 11 décembre 2012
Dernière évolution :  DUP valant mise en compatibilité du PLU 10 octobre 2022
Évolution du PLU en cours : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU 10 juin 2025
 
Par délibération n°25-97 du Président de Vienne Condrieu Agglomération, en date du 10 juin 2025, a engagé la procédure de déclaration de projet valant mise en comptabilité PLU de la commune de Reventin-Vaugris.

La procédure de déclaration de projet a été transmise pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.
Le tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Agnès GUIGUE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Madame Pénélope VINCENT-SWEET comme suppléante par décision du 16 juillet 2025.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, en application de l’Arrêté de Mise à l’enquête publique A25-16.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie (85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris) pour recevoir ses observations écrites et orales :
 

• Mairie de Reventin-Vaugris Mardi 28 octobre de 9h30 à 12h00
• Mairie de Reventin-Vaugris Jeudi 20 mars 2025 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier de PLU :
- Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

• au siège de l'enquête en mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, aux jours et heures d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et le lundi et jeudi de 14h à 17h.
• à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 (sauf jours fériés).
• sur le site internet de la commune de Reventin-Vaugris et de Vienne Condrieu Agglomération

- Le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Reventin-Vaugris et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ;
• par courrier électronique à : secretariat@mairiereventinvaugris.fr
• par correspondance, adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris

Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé sera proposé au vote du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie et à l'Agglo ainsi que sur les sites internet Reventin-Vaugris et de Vienne Condrieu Agglomération.